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Achat et vente de propriétés

La promesse d'achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l'acte de vente.

Contrairement à ce que l'on peut penser, un tel document n'est pas de la catégorie de ceux dont les parties peuvent facilement se débarrasser par la suite. Il constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties. Une fois ce document signé, il devient souvent très difficile d'en modifier les termes et conditions et de se dégager des obligations contractées. Mieux vaut donc consulter Me Caroline Bessette notaire avant d'apposer votre signature sur un tel contrat, que ledit document soit signé sans ou en présence d'un agent immobilier.

Informez-vous de vos droits et obligations avant d'agir impulsivement.