Quittance et mainlevée

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La quittance ou la mainlevée : un document nécessaire pour être libéré

Vous êtes sur le point de vous libérer d'un prêt hypothécaire? Saviez-vous que cette étape doit absolument être assortie d'une quittance notariée? Même si tous les montants sont remboursés, vous avez besoin d'un document qui atteste que votre hypothèque est radiée du Registre foncier du Québec.

Effectivement, la quittance ou la mainlevée est nécessaire dès que vous avez terminé de payer votre hypothèque. Elle vous décharge face à votre créancier qui confirme, avec ce document, vous libérer de la garantie détenue sur votre propriété. En somme, la quittance vous affranchit de toute responsabilité liée au prêt et elle est requise dans plusieurs contextes :

Remboursement du prêt hypothécaire
Vente d'une propriété
Refinancement d'un prêt hypothécaire

Quelle est la différence entre une quittance et une mainlevée?

Avec la quittance, votre créancier reconnaît que toutes les sommes dues ont été bien reçues. Le document atteste ainsi que la propriété est totalement libérée de l'hypothèque. La mainlevée, quant à elle, libère seulement une partie de la propriété ou un seul des payeurs du prêt. Elle peut être utilisée lorsque plusieurs propriétés ont été données en garantie sur une hypothèque ou lors de la vente d'une partie d'un immeuble. Une mainlevée sera, tout comme la quittance, enregistrée au Registre foncier du Québec.

Quel est le travail du notaire lors de la
rédaction d'une quittance ou d’une mainlevée?

En tant qu'expert en droit immobilier, votre notaire effectue toutes les vérifications et les opérations nécessaires pour assurer la radiation de l'hypothèque. Les recherches et les tâches dont il s'occupe permettent à toutes les parties d'obtenir une tranquillité d'esprit. En effet, il garantit au créancier et au détenteur de l'hypothèque que tout est en ordre! La quittance et la mainlevée peuvent aussi être faites sous seing privé.

Voici les tâches effectuées par le notaire afin de produire une quittance ou une mainlevée :

1

Vérification des états de compte et du solde de l'hypothèque.

2

Vérification des identités des parties.

3

Recherche des obligations et des charges garanties par le prêt (marge de crédit, hypothèque légale de construction, etc.).

4

Lors d'une vente de propriété : remboursement du prêt et remise du solde au vendeur.

5

Publication de la quittance ou mainlevée au Registre foncier du Québec pour radier l'hypothèque.

Optez pour une quittance ou une mainlevée faite par un expert!

Au moment de choisir votre notaire, assurez-vous de trouver un expert en immobilier. Vous serez ainsi certain que toutes les recherches nécessaires ont été effectuées pour obtenir votre quittance ou votre mainlevée. C'est la meilleure façon d'éviter les mauvaises surprises et les problèmes éventuels!

D'ailleurs, chez Bessette Notaires, notre équipe est composée de professionnels expérimentés en droit immobilier. Ils connaissent toutes les subtilités requises pour obtenir une quittance en ordre et veillent à vous offrir un travail rigoureux. N'hésitez donc pas à prendre rendez-vous dans l'une de nos succursales !

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