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Le règlement de succession:
un processus en plusieurs étapes

Vivre le décès d'un être cher est une épreuve difficile à traverser. Dans un tel contexte, le règlement de la succession peut parfois devenir très pénible pour les héritiers. Il arrive que les circonstances difficiles ravivent certaines tensions familiales, ce qui complique le processus. Même lorsque la bonne entente règne, le règlement de succession demeure une source de stress supplémentaire alors que les héritiers doivent déjà apprivoiser le deuil.

En effet, il s'agit d'un processus plutôt lourd
et complexe qui comporte plusieurs étapes, dont celles-ci :

1

Obtention de l’acte de décès et recherche du testament

2

Désignation et inscription du liquidateur de la succession

3

Prise de contact avec tous les héritiers

4

Ouverture d'un compte bancaire au nom de la succession

5

Constitution d’un inventaire des biens et dettes du défunt

6

Inscription et publication d'un avis de clôture d'inventaire

7

Paiement des dettes

8

Production des déclarations d'impôt du défunt et de la succession

9

Obtention des certificats autorisant la remise des biens

10

Production d’une reddition de compte finale et distribution des biens aux héritiers

Un règlement d'une succession simplifié grâce au notaire

Pour permettre à votre famille de vivre le deuil dans les meilleures dispositions possibles, n'hésitez pas à faire appel à un notaire. En tant qu'expert dans le règlement de succession, ce professionnel ménagera vos forces et vos efforts lors du processus administratif. Vous pouvez le mandater pour qu’il vous assiste dans le processus, notamment pour les étapes suivantes :

Parlez à un notaire

Enclencher le processus de règlement de succession (Acte de décès)

Effectuer les recherches testamentaires

Identifier le liquidateur testamentaire ou procéder à une désignation

Guider le liquidateur dans la marche à suivre

Aider le liquidateur à s'acquitter de ses responsabilités conformément à la loi

Conseiller les héritiers afin qu'ils prennent des décisions financières avantageuses

Éviter tout préjudice légal au liquidateur et aux héritiers

Qui est le liquidateur successoral?

La personne désignée pour s'occuper du règlement de la succession est appelée «liquidateur». Elle peut être nommée dans le testament du défunt ou désignée par les héritiers. Plusieurs personnes peuvent également se partager la tâche si le testament le mentionne. Il n'y aucune obligation d'accepter cette responsabilité, même si le liquidateur a été nommé par le défunt. Sachez qu'il est aussi possible de mandater un notaire, un avocat ou un comptable pour s'occuper du règlement de la succession. Cependant, seul le notaire ou l’avocat peut vous donner des conseils juridiques sur le règlement de la succession.

Qu'arrive-t-il avec les dettes du défunt?

Normalement, les héritiers doivent s'acquitter des dettes contractées par le défunt. Les créanciers ont en effet le droit de vous réclamer les montants dus. C'est pourquoi il vaut mieux consulter un professionnel avant d'aller de l'avant dans le règlement d'une succession. Ce dernier vous indiquera si la succession est déficitaire ou non, c'est-à-dire si elle contient plus de passif (les dettes) que d’actif (les biens).

Êtes-vous obligé d'accepter une succession déficitaire?

Quand la valeur des biens de la succession est inférieure aux montants réclamés par les créanciers, la situation est loin d'être avantageuse pour les héritiers. Heureusement, la loi permet de renoncer à une succession déficitaire. Cependant, soyez prudent et faites preuve de patience. Le simple transfert d'une propriété, d'un véhicule ou d'argent du défunt vers l'un de vos comptes sera juridiquement interprété comme l'acceptation de la succession. En cas de doute, consultez un professionnel!

Faites appel à une équipe respectueuse et consciencieuse

Lors d'un règlement de succession, Bessette Notaires vous offre les services d'experts rigoureux et diligents qui vous aideront avec les nombreuses démarches. Afin d'assurer votre tranquillité d'esprit, nos notaires prendront aussi le temps de vous fournir des explications et des conseils en matière de fiscalité. N'hésitez pas à vous simplifier la vie et à prendre rendez-vous.

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