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Bail commercial : pourquoi voir un conseiller juridique?

2018-05-07

Si vous voulez en savoir plus sur le bail commercial ou si vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique fiable, n'hésitez pas à consulter l'équipe de Bessette Notaires. Nos experts se feront un plaisir de vous expliquer les termes de votre contrat et de veiller sur vos intérêts!?

Si vous vous préparez à signer un bail commercial, vous avez dû remarquer qu'il s'agit d'un contrat bien particulier. En effet, ce document est très différent du bail résidentiel : sa durée, ses clauses et les obligations des parties varient souvent de mille façons. D'ailleurs, il n'est pas rare que des locataires aient quelques surprises après la signature d'un bail commercial!

 

Pour éviter ces imprévus, il vaut toujours mieux effectuer un travail de prévention. C'est d'ailleurs pourquoi nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant de vous engager dans un bail commercial. Il peut s'agir d'un avocat ou d'un notaire, l'important est de choisir un professionnel qui s'y connait. Et pour en savoir plus sur le rôle de ce conseiller juridique, lisez cet article. Que vous soyez locateur ou locataire, vous verrez que son travail pourrait vous être très utile!

 

Bail commercial et bail résidentiel : deux contrats différents

 

Commençons tout d'abord par expliquer ce qui différencie le bail commercial de son équivalent résidentiel. Vous comprendrez rapidement pourquoi nous suggérons d'obtenir l'avis d'un conseiller juridique avant d’apposer votre signature! 

 

Car avec le bail de logement résidentiel, des règles impératives sont établies par le Code civil du Québec. Le locataire est donc protégé par certaines dispositions de la Loi, peu importe ce qui arrive. Évidemment, un propriétaire peut décider d'en faire à sa tête et inscrire dans son bail des clauses qui vont à l'encontre des règles en vigueur! Il s'expose cependant à des recours contre lui et ces clauses seront sans effet de toute façon. Un jour ou l'autre, il devra respecter les lois ou en assumer les conséquences.

 

Toutefois, le bail commercial n’est pas soumis aux mêmes règles et il y a peu de normes obligatoires. Cela signifie qu'on peut modeler les clauses du bail selon nos besoins et nos envies, avant la signature du document, en autant qu'elles ne soient pas à l’encontre de l'ordre public. Le locateur et le locataire doivent donc s'entendre sur leurs obligations respectives et les inscrire dans le bail commercial. Cette façon de faire permet une grande flexibilité, ce qui est souvent avantageux pour les parties.

 

Mais la souplesse du bail commercial peut aussi devenir la source de complications. Par exemple, en cas de mésentente, ce sont les clauses de l'entente qui vont prévaloir et non la Loi. Ainsi, une fois le document signé, les parties ont bien peu de recours pour contester le bail. Même si les clauses semblent injustes ou qu'elles ont été mal comprises, l'entente doit être respectée. On se réfèrera au Code civil uniquement lorsqu'une situation n'a pas été prévue et inscrite dans le bail. Pour tout le reste, les signataires devront absolument se conformer à leur bail commercial.

 

Pourquoi aller voir un conseiller juridique avant de signer un bail commercial?

 

Dans ce contexte, on comprend que le conseiller juridique joue un rôle essentiel avant la signature d'un bail commercial. En effet, une fois signé, le contrat doit être respecté et ne peut être modifié que si les deux parties sont d’accord. C'est pourquoi il est essentiel de bien comprendre le document et de valider son contenu avec un professionnel. D'autant plus qu'un bail commercial dure souvent plusieurs années! Plus précisément, voici comment un conseiller juridique veillera à ce que vos intérêts soient bien respectés. 

 

Des explications claires

Les connaissances légales du conseiller juridique permettent d'obtenir des explications limpides sur le bail commercial que vous vous apprêtez à signer. Car avouons-le : les termes techniques et juridiques ne sont pas toujours clairs ou évidents. Un bail commercial est même parfois très compliqué à comprendre! Mais les clauses du contrat ayant force de loi, vous devez être absolument sûr et certain des engagements que vous prenez. Votre conseiller juridique vous aide donc à vulgariser votre bail commercial et à bien saisir l'étendue de vos responsabilités.

 

Des conditions justes et équitables

Votre conseiller juridique ne se contente pas de vous expliquer votre bail commercial, il en valide également le contenu. Ainsi, son expertise permet d'éviter que des contradictions ou des éléments flous se glissent dans le document. Et puisque des zones d'ombres dans un contrat peuvent mener à des complications et même à des recours en justice, la prévention est essentielle! 

 

De plus, si votre conseiller juridique voit des éléments qui ne vont pas dans le sens de vos intérêts, il peut aussi vous aider à négocier. Par exemple, il peut vous suggérer des clauses plus justes pour toutes les parties. Bref, son travail vise à prévenir d'éventuelles situations désagréables ou coûteuses. 

 

Un contrat bien rédigé et personnalisé

Dans notre pratique, nous avons souvent vu des contrats qui ne répondaient pas aux besoins des signataires. Certains détails étaient négligés ou tout simplement absents du document. La plupart du temps, ces situations se produisent lorsque les signataires se fient à un modèle générique de bail commercial. Parfois, des propriétaires vont aussi réutiliser un ancien bail pour se simplifier la vie. Malheureusement, ces méthodes ne permettent pas d'obtenir un contrat qui répond à vos désirs et à vos intérêts!

 

Sachez que vous pouvez mandater votre conseiller juridique, afin qu'il rédige votre bail commercial de A à Z. Ainsi, vous serez assuré d'obtenir un document fiable et cohérent, qui correspond réellement à votre situation. 

 

Quelques exemples de clauses de bail commercial à valider

 

  • L'identification formelle du locateur et du locataire;
  • La durée du bail : une ou plusieurs années;
  • L'option de renouvellement du bail commercial ou non;
  • Les clauses en cas de réparation à effectuer;
  • Les clauses concernant le loyer, les frais additionnels et le paiement des taxes;
  • Les clauses d'usage et d’exclusivité;
  • La cession du bail ou la sous-location;
  • La responsabilité des assurances;
  • La publication du bail.

 

Section 4 : Le bail commercial : mieux prévenir pour un futur tranquille et prospère!

 

Bref, consulter un conseiller juridique vous assure qu'aucun détail n'a été oublié ou négligé dans votre bail commercial. Les deux parties peuvent alors se fier à des clauses bien rédigées, qui les aident à comprendre leurs obligations respectives. C'est le meilleur moyen d'obtenir un contrat qui respecte leurs intérêts et de bâtir une relation harmonieuse dans le futur. Car lorsque le locataire et le locateur sont en accord, chacun peut vaquer à ses occupations en toute sérénité.

 

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