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Examen de titres immobiliers: quand, comment et pourquoi?

2017-02-09

L’examen de titres est d’une grande importance pour toute transaction immobilière. Mais savez-vous réellement en quoi cette vérification vous est utile? Chose certaine, dans le processus d'achat et de vente d'un immeuble, le notaire est votre allié pour mener à bien cette analyse essentielle.

 

Qu'est-ce qu'un examen de «titres» et quand doit-il être fait?

Un examen de titres est une vérification exhaustive de l’historique de la propriété. Quant à eux, les titres font référence aux documents officiels du bâtiment. Plus exactement, il s'agit des écrits qui attestent de chaque changement de propriété de cet immeuble. En procédant à leur analyse, le notaire s'assure que toutes les formalités légales ont été respectées dans les anciens titres de propriété. Un examen des titres est donc nécessaire chaque fois qu'un immeuble change de propriétaire, que ce soit lors d'une vente, d’un refinancement hypothécaire, d'une donation ou même dans le cadre du règlement d’une succession. C'est le notaire qui doit faire cette complexe et minutieuse étude puisqu'il est, avant tout, un conseiller juridique.

 

Avec cette procédure, toutes les parties sont assurées que les titres de propriété sont conformes et que la transaction est légale. Les anciens et les nouveaux propriétaires n'auront donc pas de mauvaise surprise par la suite. Toutefois, si des vices de titres sont trouvés par le notaire, ce dernier proposera les solutions possibles avant que le contrat ne soit conclu et qu'il ne soit trop tard.

 

Quels sont les bénéfices?

L’examen de titres est important, puisqu’il procure des avantages à toutes les parties impliquées dans la transaction immobilière notamment :

  • Une meilleure protection contre les dettes cachées et les situations complexes
  • Une garantie aux créanciers (institutions financières)
  • Une façon d'éviter les recours juridiques et les pertes de jouissance de la propriété

 

Comment procède le notaire?

Le professionnel du droit immobilier retournera au moins jusqu'à 30 ans en arrière pour s'assurer que toutes les transactions qui concernent la propriété ont été faites en respectant la loi. En remontant aussi loin dans le passé, votre notaire vous procure la certitude d'agir légalement et la tranquillité d'esprit.

 

Qu’est-ce qui est vérifié?

  • Les actes de transfert de la propriété:
    Tous les actes de transfert de propriété, et donc toutes les anciennes hypothèques, sont passés au crible par le notaire. Le but est de s'assurer que les droits de propriété sont incontestables.

Exemple
Vous souhaitez acheter la maison de Madame Y. Elle-même l'a achetée de Monsieur X, en 1995.
Les deux avaient une entente: Madame Y payait 90 % du montant dû au moment de la vente, mais devait rembourser le 10 % restant à Monsieur X dans l'année suivante. Pour des raisons inconnues, Madame Y n'a jamais remboursé ce 10 %.
En effectuant l'examen des titres, le notaire découvrira que les conditions de l'acte de transfert n'ont pas été respectées à l'époque. Il vous aidera à corriger la situation pour éviter que Madame Y ne vous transmette sa dette et que Monsieur X ne vienne vous réclamer de futurs droits de propriété.

  • Les certificats de localisation
    Lors du transfert de propriété, le notaire s'assure également que les plans de la propriété correspondent à sa situation réelle en examinant le certificat de localisation. Tout est alors vérifié : les dimensions du terrain, le respect des règlements de zonage, l’existence de droits de passage, etc.

Exemple
Vous souhaitez acheter la maison et, bien sûr, le terrain sur lequel elle a été construite.
Il y a 10 ans, le voisin a construit une remise qui empiète sur le terrain de la propriété. Cela ne dérangeait pas le propriétaire actuel. Toutefois, vous souhaiteriez également construire une remise au même endroit. Même si le propriétaire actuel vous affirme que cette parcelle de terrain lui appartient, le voisin affirme le contraire.
Avec l'examen des titres que fera votre notaire, vous saurez exactement quels sont vos droits de propriété et vous pourrez jouir de l'intégralité de votre nouvelle demeure.


  • Le droit et la capacité de vendre ou d'acheter
    Le notaire examine aussi les conditions de l'acte de transfert. Il certifie que le vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble et qu'il a bel et bien le droit de le vendre. Il s'assure aussi que toutes les personnes concernées ont donné leur consentement à la vente.

Exemple
Vous souhaitez acheter la maison de Monsieur Z qui s'est récemment séparé.
Les négociations ont bien avancé et vous êtes sur le point de signer la transaction. En procédant à l'examen des titres, votre notaire s'aperçoit le vendeur est toujours légalement marié. Si la vente s'effectue sans le consentement de son épouse, qui est en fait copropriétaire, celle-ci aurait le droit de revenir contre vous.

 

Soyez bien protégé  

Comme vous le constatez, l’examen de titres revêt d’une grande importance. Il est préférable de choisir notaire qui détient l’expérience dans le droit immobilier. Cela vous évitera bien des mauvaises surprises, et ce, peu importe votre rôle dans la transaction immobilière.

 

Pour faire un meilleur choix :

Chez Bessette Notaires, nos professionnels en droit immobilier vous garantissent un examen complet et rapide à prix compétitif. Avec plus de 3 000 transactions par année, nous avons l'habitude des dossiers complexes et possédons l'expérience pour mener à bien toutes les vérifications. Grâce à notre rigueur, vous serez certain de bien connaître vos droits et vos obligations. Surtout, vous serez assuré que personne ne viendra réclamer son dû dans 10, 15 ou 20 ans. Vous profiterez de votre propriété en toute tranquillité d'esprit.

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