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Les rôles du notaire lors de l’achat d’une propriété

2018-03-27

Vous êtes présentement en processus d'achat d’une propriété? C'est une étape réjouissante, mais aussi un peu stressante n'est-ce pas? Vous voulez vous assurer que tout se déroulera sans encombre, mais il y a tellement de détails à vérifier!

Heureusement, votre notaire est là pour vous aider et peut même, à votre demande, prendre en charge tout le côté légal de la transaction. En effet, le rôle du notaire n'est pas seulement de recevoir votre signature à l’hypothèque et à l’acte de vente, il est aussi celui d’un conseiller juridique ayant des ressources et des connaissances poussées dans le domaine du droit de l’immobilier! Dès les premières étapes de l'achat de votre propriété, votre notaire pourrait devenir votre expert attitré en droit immobilier. Lisez cet article pour tout savoir sur le rôle de votre notaire afin de le consulter au bon moment et que ce dernier devienne votre meilleur allié!

Le rôle de votre notaire pour l'achat de votre propriété : une protection multiforme

1 Rôle de conseiller juridique :

Le notaire est avant tout un conseiller juridique. En effet, au même titre qu’un avocat, il a réalisé des études universitaires en droit. En conséquence, il s’agit d’un professionnel aux multiples ressources et il est en mesure de vous donner une foule de conseils juridiques avisés. Idéalement, il devrait être consulté dès le début du processus d'achat, car le rôle du notaire commence avant même la signature d’une offre d'achat! Peu de gens le savent, mais le notaire peut effectivement évaluer les termes de l'entente et soulever des points importants permettant de vous protéger adéquatement advenant un problème.

Saviez-vous qu’une offre d’achat acceptée est à la base un contrat légal par lequel vous vous engagez à acheter une propriété sous certaines conditions et le vendeur vous promet de vous la vendre sous certaines autres conditions? En conséquence, lorsque les conditions sont réalisées, il peut être très difficile de l’annuler ou de la modifier. Dans certaines situations, une fois une offre d’achat finalisée, un juge pourrait même vous obliger à acheter la propriété, et ce, même si ce n’est plus votre intention! Dû au sérieux d’un tel document, vous serez sans doute très satisfait d'avoir consulté votre notaire, conseiller juridique, avant de signer quoi que ce soit.

De plus, le rôle du notaire est aussi de vous informer sur les autres éléments entourant votre achat de propriété. Il peut notamment aider les conjoints à bien se protéger lors de l'achat en commun. Bref, le rôle du notaire est de sécuriser votre transaction.

2 Rôle de protection financière:

Au moment de l’achat de votre propriété, votre notaire a également le rôle de vous éviter de mauvaises surprises en s’assurant de vérifier tous les aspects financiers de la transaction.

Par exemple, un des rôles du notaire est de procéder aux ajustements des comptes de taxes, des loyers et des frais de copropriété (condo), le cas échéant. Il vérifie que ces montants ont été payés et que les comptes sont à jour. De plus, il aura la gestion du prix de vente dans son compte en fidéicommis jusqu’à ce qu’il soit certain que vous avez un bon titre de propriété sur l’immeuble acheté.

Par ailleurs, le notaire a également le rôle de vérifier le solde de l'hypothèque du vendeur, des hypothèques légales de construction et des autres charges. À même le prix de vente, il s’assurera lui-même de rembourser toutes les dettes du vendeur qui affectent la propriété avant de lui remettre le solde. Cela vous évitera, une fois la propriété achetée, que qui que ce soit prétende pouvoir prendre en paiement la propriété afin de rembourser les prêts et les dettes hypothécaires de toute nature du vendeur.

3 Rôle de vérification des documents :

Au Québec, chaque acte de vente, de donation, de cession, de servitude (faire un lien vers l’article sur les servitudes) et tout autre acte affectant un immeuble doivent être enregistrés sur le site gouvernemental public connu sous le nom de Registre foncier. Chaque propriété a une fiche immobilière sur laquelle on retrouve son historique légal. Plus précisément, il est possible de consulter tous les actes ayant eu comme objet la propriété, et ce, depuis la fin des années 1800. Oui oui, 1800! Le notaire doit s’assurer que, depuis la formation du cadastre, aucun acte toujours valide n’affecte votre propriété. Saviez-vous qu’un droit de passage prévu à un acte fait en 1923 pourrait encore aujourd’hui être valide et affecter une propriété faisant l’objet d’une transaction immobilière?

De plus, le notaire devra s’assurer que l’immeuble est libre d’hypothèques, d’autres charges et, évidemment, que le vendeur a bien un bon titre de propriété et que ce dernier peut vendre la propriété sans autre formalité.

Le rôle du notaire et les frais lors de l'achat dune propriété

Au moment de vous renseigner sur les frais de service de votre notaire, informez-vous sur ce qui est inclus dans ce montant. Car vous aurez bien sûr à payer une somme pour le travail fait par le notaire et son équipe, c'est-à-dire pour les diverses vérifications, la préparation des documents, les explications données ainsi que pour la réception des signatures des parties et la vérification de leur identité. En plus de ces honoraires professionnels, il y a également des frais pour l'enregistrement au Registre foncier du Québec lors de l'achat d’une propriété. Il s’agit de frais fixes exigés par le gouvernement. Certains notaires vont inclure ce montant dans le montant annoncé, tandis que d'autres l'ajouteront à la facture finale. Cela pourrait faire une différence d’environ trois à quatre cents dollars (300-400$). C'est pourquoi nous vous conseillons de vous informer avant de choisir votre notaire.

Le rôle du notaire, c'est aussi le service offert

Alors, comme vous avez pu le constater, le notaire a plusieurs rôles lors de l'achat d'une propriété et pourrait devenir votre meilleur allié!

Assurez-vous de trouver un notaire disponible qui vous soutient, qui aplanit les difficultés et qui vous évite un stress inutile ou communiquez tout simplement avec l'équipe de Bessette Notaires (https://www.bessettenotaire.com/Contact.html). Nous sommes engagés à remplir ce rôle et à vous offrir un excellent service!

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