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Utiliser un notaire lors de l'achat ou la vente d'une maison ou d'un condo

2017-02-09

L’achat ou la vente d’une maison est une étape importante. Que vous soyez l’acheteur ou le vendeur de la propriété, avoir recours aux services d’un notaire vous avantagera énormément durant la transaction immobilière. Découvrez comment ce professionnel peut non seulement vous guider, mais aussi vous protéger de tout imprévu.  

 

Quel est le rôle du notaire lors d’un achat ou d’une vente de maison ou de condo?

Que ce soit pour une vente ou un achat de maison, le notaire est le professionnel habilité à effectuer la transaction immobilière. Il a pour mandat de valider les différents documents, de faire l’étude de l’historique de l’immeuble et de protéger les droits des parties en cause. Par ailleurs, une hypothèque doit obligatoirement être notariée en vertu du Code civil du Québec.

Quels sont les avantages de choisir un notaire?

Avoir l’esprit tranquille

Une transaction immobilière comporte de nombreux aspects qui sont parfois très pointus. Un notaire vous permettra d'y voir plus clair en vous expliquant les différents termes utilisés, mais surtout, il s'occupera des documents importants et des clauses particulières sans que vous ayez à vous inquiéter de quoi que ce soit. Ainsi, vous serez assuré que rien ne sera oublié et que vos droits seront respectés.

Impartialité

Un notaire se doit d’être impartial auprès de toutes les parties. Il ne peut pas être en faveur d’une partie durant la transaction. Il se doit de voir aux intérêts de tous et même de considérer les intérêts du créancier. Par exemple, durant l'analyse du certificat de localisation, le rôle du notaire sera de s'assurer que la condition actuelle du bâtiment correspond au titre de propriété. La neutralité ici est importante, car elle permet de protéger toutes les parties en s'assurant qu'elles répondent aux lois et aux règlements en vigueur. Si un problème survient, celui-ci conseillera les parties en toute neutralité, sans privilégier qui que ce soit.

Penser à tout

Par leur formation, les notaires maîtrisent chaque aspect des transactions immobilières. Ils verront à ce que tous les éléments soient présents et conformes aux exigences de la loi. Le notaire s’assurera notamment des éléments suivants :

Les certificats de localisation: la condition et la situation de la maison ou du condo correspondent-elles aux lois et aux règlements en vigueur, aux titres de propriété et au cadastre? Y a-t-il des servitudes et des empiètements ?

L’identité des parties : les personnes impliquées dans la transaction immobilière sont-elles bel et bien les bonnes personnes?

La capacité juridique: le vendeur détient-il vraiment un droit de vente ou d'achat d’une maison et est-il apte à exercer ce droit? 

Les servitudes : la propriété est-elle sujette à des contraintes d'utilité publique, tels des droits de passage?

Les taxes : quel est l'état des comptes de taxes municipales et scolaires? Reste-t-il des dettes à acquitter avant de vendre la propriété?

Les hypothèques : l'acheteur est-il assuré de ne pas être responsable d'une dette d'un ancien propriétaire comme une hypothèque sur la maison?

La disponibilité des fonds : les fonds de l'acheteur ont-ils bien été déposés dans le compte en fidéicommis du notaire et peuvent-ils être distribués?

Gérer l’argent et voir à la disponibilité des fonds:

L'achat ou la vente d'une maison ou d’un condo est une transaction financière qui implique des sommes importantes. Il est donc primordial de vous assurer que tout se déroulera selon les règles et qu’aucun imprévu ne surviendra.

En ayant recours aux services d’un notaire, vous serez protégé et aurez la certitude que les sommes seront présentes. Ce professionnel s'assure que toutes les précautions sont prises en gérant les sommes par l'entremise de comptes en fidéicommis. Ainsi, les sommes qui lui sont confiées ne bougent pas tant que la transaction n'est pas finalisée.

Le vendeur a la certitude que tout l'argent est disponible avant que la vente ne soit enregistrée. Quant à lui, l'acheteur est assuré que la maison lui appartiendra réellement et que personne ne pourra prétendre avoir des droits sur sa propriété. Alors, peu importe votre position, vous aurez l’esprit tranquille.

L’expérience du notaire pour la vente et l’achat de maison :

Lorsque vous achetez une maison ou un condo, le choix du notaire vous appartient. Il est conseillé de choisir un notaire qui détient de l’expérience dans les transactions immobilières. Si la transaction devient complexe, le notaire spécialisé en droit immobilier sera à même de trouver la meilleure solution et de voir au bon déroulement de transaction. Pour cette raison, certains préfèrent opter pour un notaire spécialisé.

Être bien guidé et renseigné, même dans les cas complexes:

Le notaire est le professionnel du domaine juridique le plus formé dans les transactions immobilières. Vous bénéficiez ainsi de conseils judicieux grâce à ces connaissances. Peu importe la complexité du dossier, vous serez bien guidé par le notaire durant la vente de la maison ou du condo.

Le notaire, votre sécurité dans toute transaction immobilière :

Chez Bessette Notaires, les notaires spécialisés en droit immobilier sont un gage de sécurité autant pour la vente ou l’achat de maison ou de condo. Avec nos 8 bureaux, vous êtes aussi assuré d’obtenir un service professionnel, une expertise pointue et des heures d’ouverture flexibles. Soyez certain que nos notaires sauront voir au respect de vos droits et à la conformité de la transaction immobilière. Il ne vous restera plus qu’à célébrer la réussite de votre vente ou votre nouvelle acquisition.

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