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Quels éléments l’acte de vente contient-il?

2017-12-20

Lors d’une transaction immobilière, les deux parties impliquées signent habituellement une offre d’achat. Dans la majorité des cas, l’offre d’achat sera ensuite acheminée à un notaire afin que ce dernier officialise la transaction, qu’il s’assure du bon fonctionnement de la transaction, en s’occupant notamment de l’aspect financier, et qu’il rende la transaction publique et opposable aux tiers. 

L’acte de vente

L’acte de vente d’un bien immobilier est un document officiel, rédigé par un notaire, qui atteste le changement de propriétaire.

Le notaire doit effectuer bon nombre de recherches et de vérifications avant de présenter l’acte de vente à son client. Ces vérifications sont entreprises dans le but de protéger le vendeur et l’acheteur. Elles consistent notamment en la vérification des titres de propriété, des certificats de localisation, du paiement des taxes, des droits affectant la propriété (hypothèques, servitudes, etc.) ainsi que de l’identité et de la capacité des parties. Si, à la suite de la signature de l’offre d’achat, des modifications doivent être effectuées, les deux parties devront en discuter et arriver à une entente.

Le notaire a un devoir d’impartialité et ne peut donc pas participer aux négociations. Il peut toutefois expliquer aux deux parties les différents enjeux juridiques entourant leurs décisions. Afin que la vente soit conclue de façon définitive, l’acte doit être signé par le vendeur, l’acheteur et le notaire.

Les éléments qu’il contient

L’acte de vente précise et rend officiels les éléments convenus lors de l’offre d’achat. Certains éléments doivent absolument se retrouver dans ce document.

Premièrement, l’identification du vendeur et de l’acheteur doivent y figurer. Le nom complet et l’adresse des parties sont des informations obligatoires à inscrire dans l’acte de vente notarié. 

Les informations concernant la description de l’immeuble doivent ensuite être inscrites au document. Il s’agit notamment du numéro de lot cadastral et de l’adresse.

De plus, on y retrouve le prix de vente, la date d’occupation et des ajustements, ainsi que les modalités de paiement. L’acte contient aussi l’historique du droit de propriété du vendeur et les charges affectant l’immeuble (servitudes, hypothèques, autres droits, etc.).

On y retrouve également les déclarations du vendeur quant à immeuble (état des lieux, respect des lois et des règlements en vigueur, etc.). L’acte de vente notarié doit aussi mentionner les droits de mutation que l’acheteur devra payer à la municipalité. Ces droits sont connus sous le nom de taxe de bienvenue.

Le rôle du notaire

En ce qui a trait à l’acte de vente, le rôle du notaire consiste à conseiller et à guider ses clients tout au long du processus, puis à s’assurer du bon fonctionnement de la transaction. Bref, le notaire travaille pour vous, dans le but de rendre votre transaction immobilière sécuritaire, légale, simple et rapide.

Contactez Bessette Notaires dès maintenant afin d’en savoir plus sur l’acte de vente.

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